Conditions d'utilisation
1. Généralités
Vous êtes invité à consulter Violette Finlore (le « Site web »)
Contactez-nous : info@violette-finlore.com
Sur ce site Internet, vous trouverez des informations relatives aux services de trading (« Services ») proposés sur des plateformes tierces (« Plateformes tierces »).
1.3. Les conditions du présent accord sont juridiquement contraignantes entre vous et le propriétaire du site web. Vous devez les lire attentivement avant d'utiliser nos Services. Pour accéder au Site web, vous devez accepter l'intégralité de ces Conditions, qui régissent votre utilisation. Nous nous réservons le droit de mettre à jour et de modifier ces conditions à tout moment.
En acceptant nos Conditions, vous reconnaissez également accepter notre Politique de confidentialité (disponible ici).
2. Admissibilité
2.1. Si vous satisfaisez aux conditions légales et acceptez de respecter nos conditions d'utilisation, vous bénéficierez d'un accès complet à l'ensemble de nos services.
2.1.1. Pour utiliser nos Services, vous devez avoir au moins 18 ans
2.1.2. Vous devez être légalement autorisé à accepter nos conditions générales.
2.1.3. L'utilisation de notre site web et des services proposés doit être conforme à la législation en vigueur dans votre pays ou région de résidence. Vous ne devez pas être légalement interdit d'accéder à notre plateforme.
2.2. Le site web et la Société ne peuvent être tenus responsables de toute utilisation illégale de nos Services par les utilisateurs. Nous ne formulons également aucune garantie, déclaration ou représentation concernant la légalité de l'utilisation de nos Services ou de notre site web par toute personne.
3. Territoires à accès restreint
3.1. Nous nous réservons le droit de refuser l'accès à notre Site Web ou à nos Services si 1) un utilisateur réside dans une zone restreinte (« Territoires Restreints ») et 2) nous estimons que cet accès créerait un risque juridique, réglementaire ou réputationnel pour notre entreprise. Cette disposition ne limite pas nos droits au-delà des cas énumérés.
3.2. Dans certaines juridictions, la Société se réserve le droit de restreindre l'accès aux Services jusqu'à la conclusion d'accords supplémentaires. Lorsque les utilisateurs se situent dans un Territoire Restreint, les Services et le Site Web peuvent être bloqués ou rendus indisponibles.
4. Activités interdites
4.1. L'utilisation responsable de ce Site Web et de ses Services est soumise aux conditions suivantes :
4.1.1. Les utilisateurs peuvent utiliser les Services du Site Web à toutes fins prévues, notamment pour télécharger et partager du contenu. Cependant, les matériaux suivants sont strictement interdits : 1) les données et fichiers contenant des virus ou tout autre matériel potentiellement nuisible pour notre Site Web ou les systèmes informatiques de nos partenaires tiers, ainsi que tout matériel bloquant ou entravant l'accès aux Services pour d'autres utilisateurs ; 2) tout contenu dont le partage constituerait une violation des droits d'auteur, de propriété intellectuelle ou d'autres droits connexes ; 3) tout contenu contenant des menaces, propos diffamatoires, racistes, calomniels ou injurieux ; 4) tout contenu contrevenant à la loi dans les juridictions applicables ; 5) tout matériel marketing ou publicitaire partagé sans consentement écrit préalable.
4.1.2. Vous ne pouvez pas modifier, détruire, supprimer ou reproduire les mentions légales, services, logiciels, éléments de design et logos, ni aucun élément de nature propriétaire du site Web.
4.1.3. Vous ne pouvez accéder aux Services du Site Web que par l'intermédiaire du Site Web lui-même, et non par tout autre moyen ou interface.
4.1.4. Vous ne devez pas gêner ou entraver l'utilisation du Site Web et de ses Services par les autres utilisateurs.
4.1.5. L'accès au Site Web et à ses services au moyen de robots externes, d'automatisations ou de logiciels non autorisés, quels qu'ils soient, est strictement interdit.
4.1.6. Aucun téléchargement ou transmission de données provenant du site Web, qu'il soit actif ou passif, notamment via des cookies, des logiciels espions ou des balises Web, n'est autorisé vers le site Web.
4.1.7. Vous ne devez pas émuler le Site Web et ses services sous quelque forme que ce soit, notamment leur apparence et/ou leur fonctionnalité. Ceci inclut la création de sites miroirs ainsi que tout autre moyen, existant ou à venir.
4.1.8. En utilisant le Site web et ses Services, vous vous engagez à respecter la législation applicable et à vous abstenir de toute violation de droits d'auteur, d'utilisation de logiciels piratés, d'usurpation d'identité ou de piratage informatique. Aucune activité illégale, ni son encouragement, n'est tolérée.
4.1.9. Vous ne devez pas télécharger de logiciels ni tenter de modifier le code source du site web. Vous ne devez pas entreprendre d'actions susceptibles de nuire au site web, aux intérêts d'autrui ou à l'utilisation de celui-ci par d'autres utilisateurs.
4.1.10. Vous ne pouvez pas reproduire le Site Web et ses Services par ingénierie inverse, y compris le désassemblage, la décompilation ou toute autre technique ou technologie similaire.
4.2. Si nous soupçonnons que l'utilisation de notre site Web contrevient à la législation applicable ou à nos conditions d'utilisation, nous nous réservons le droit de surveiller votre activité. En cas de violation de nos conditions de service et/ou de la loi, nous nous réservons le droit d'annuler votre compte, de suspendre votre accès au site Web, de signaler vos activités aux autorités compétentes ou à des prestataires tiers, ou de prendre toute action appropriée, notamment des poursuites judiciaires. Les présentes conditions d'utilisation s'ajoutent à tous les autres droits dont dispose la Société, tant sur les plans juridique que civil.
5. Droits de propriété intellectuelle
5.1. L'ensemble des éléments présents sur notre site Web, incluant les vidéos, images, logos, textes, sons, designs, marques, marques déposées et tout autre contenu, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle au profit de l'Entreprise et de ses fournisseurs tiers respectifs.
5.2. Les utilisateurs n'acquièrent aucun droit de propriété intellectuelle sur le contenu du site web. Ils bénéficient uniquement des droits limités définis dans les conditions et modalités d'utilisation, leur permettant d'accéder au site web et à ses services. Tous les autres droits, titres et intérêts relatifs au site web et à ses services demeurent la propriété exclusive de l'Entreprise.
5.3. Le Site Web et tous les Services fournis ne peuvent être accessibles et utilisés qu'à des fins personnelles et non à des fins commerciales.
5.4. Les utilisateurs s'engagent à empêcher, consciemment ou par inattention, qu'une autre personne copie, modifie ou duplique tout aspect du site Web, par quelque moyen que ce soit. Ceci inclut notamment l'ingénierie inverse, la décompilation ou la copie de la configuration de service spécifique ou du code source du site Web.
6. Limitation de responsabilité
6.1. En utilisant le Site Web et ses Services conformément aux conditions d'utilisation, l'utilisateur assume seule la responsabilité des résultats découlant de cet usage. Le Site Web et la Société ne formulent aucune affirmation, garantie ou assurance, expresse ou implicite, concernant les résultats de l'utilisation du Site Web, ni quant à la qualité, l'adéquation à un usage particulier, la convivialité, l'exactitude, ou toute autre caractéristique relative au Site Web et à son utilisation. L'utilisateur accepte que l'ensemble du contenu et des Services soient fournis « en l'état », y compris avec d'éventuels défauts ou limitations.
6.2. En cas de perturbations de service indépendantes de notre volonté ou d'interruptions dans la transmission d'informations via nos Services, nous déclinons toute responsabilité. Nous ne sommes pas responsables non plus des erreurs informationnelles, telles que les omissions et les inexactitudes du contenu du Site Web.
6.3. Toute perte encourue lors de l'utilisation des Services sur le Site Web vous incombe entièrement. En acceptant les Conditions d'utilisation, vous reconnaissez que vous êtes seul responsable de ces pertes, y compris celles résultant de l'utilisation de services tiers. Vous acceptez également que vous assumez l'entière responsabilité de toute décision prise en lien avec votre activité sur le Site Web, notamment concernant votre confiance dans les informations fournies par le Site Web et ses Services.
6.4. Vous êtes seul responsable de tous les dommages ou préjudices que vous ou vos mandataires pourriez subir, qu'ils soient directs ou indirects. Dans la mesure maximale permise par la loi, nous déclinons toute responsabilité concernant ces préjudices. Cela englobe notamment la perte de revenus, d'épargne ou de données personnelles résultant de votre utilisation du site.
6.5. La Société décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement technique, qu'il provienne de défaillances téléphoniques, d'interruptions de service Internet, de pannes informatiques ou de tout autre équipement ou logiciel. Les frais et pertes résultant de l'utilisation d'Internet ne sont pas davantage de notre responsabilité.
7. Services, contenu et promotions proposés par des tiers
En utilisant notre site web et nos Services, vous acceptez la présence de contenu tiers, notamment des publicités et des avis provenant de ces plateformes.
7.2. Les produits et services proposés par des tiers et présentés sur notre site web ne sont pas sous notre responsabilité. Nous ne garantissons ni leur qualité ni leur actualité.
7.3. Avant de prendre toute décision, d'effectuer un achat ou de contacter directement des prestataires tiers, nous vous recommandons vivement de vérifier l'exactitude des informations communiquées. Toute décision, consentement ou achat que vous effectuez auprès de ces services relève entièrement de votre responsabilité.
8. Liens
8.1. Veuillez noter que le site Web propose à la fois nos propres contenus et services, ainsi que des publicités, des liens et des contenus fournis par des prestataires tiers. Vous êtes seul responsable de l'utilisation ou de l'accès à ces sites Web ou services tiers, y compris de tout préjudice ou dommage qui en découlerait. Cela s'applique également à l'utilisation de produits, services et/ou logiciels via ces plateformes. Soyez vigilant et effectuez les vérifications nécessaires avant de télécharger, acheter ou communiquer vos données personnelles à tout site tiers. De même, ne vous fiez pas à leurs informations ou affirmations sans les vérifier de manière indépendante.
8.2. Les annonces publicitaires, images, hyperliens ou toute autre promotion ou présentation d'un site web tiers n'impliquent pas l'approbation par notre site web ou la Société. Nous n'autorisons, n'approuvons ni n'avons d'affiliation avec les sites web liés ou les produits, informations, matériels, services, logiciels ou services commerciaux, sauf indication explicite contraire.
8.3. Nous ne sommes pas en mesure d'examiner, d'analyser ni de certifier chaque entreprise tiers qui fait de la publicité ou chaque lien externe fourni. De plus, nous ne pouvons être tenus responsables de la qualité des services offerts par ces tiers. Par conséquent, nous déclinons toute responsabilité pour les pertes ou préjudices résultant de l'utilisation de ces services, sites web, produits, logiciels, informations ou autres offres tierces. Nous vous recommandons fortement de vérifier minutieusement toute entreprise avec laquelle vous envisagez de collaborer ou à laquelle vous allez communiquer des données personnelles, notamment avant tout achat.
8.4. Avant de contacter un site tiers ou d'effectuer un achat, lisez attentivement ses politiques et conditions d'utilisation, y compris ceux qui font de la publicité sur notre plateforme.
9. Divers
9.1. Les services particuliers offerts par le site Web peuvent être modifiés, suspendus ou interrompus selon nos besoins opérationnels ou en cas de nécessité. Nous nous réservons ce droit dans le cadre du fonctionnement normal du site, de ses améliorations ou de sa maintenance. Ces modifications seront apportées sans vous nuire et ne donnent lieu à aucune réclamation de votre part à notre encontre.
9.2. Les conditions d'utilisation du site Web peuvent être modifiées à tout moment. En cas de modification, vous serez informé dans les meilleurs délais, généralement dans un délai de quelques jours ouvrables. La poursuite de votre utilisation du site Web après la publication des nouvelles conditions de service vaudra acceptation de ces dernières.
9.3. Toute information transmise via le site web vers un tiers, un autre site web, un service ou une organisation n'établit aucune relation au-delà de celle explicitement définie par écrit dans les présentes conditions. En transmettant ces informations, l'utilisateur accepte sciemment ces conditions.
9.4. Aucun accord ou déclaration, qu'il soit écrit ou verbal, en dehors des dispositions spécifiques de ces conditions d'utilisation n'a de validité juridique et n'engage aucunement l'une ou l'autre des parties. Seules les Conditions d'utilisation et la Politique de confidentialité de la Société et du Site Web, telles que modifiées et acceptées, constituent l'accord contraignant entre l'utilisateur et le Site Web.
9.5. Tout droit accordé par les présentes Conditions qui n'est pas exercé, que ce soit par consentement, négligence ou impossibilité, sera réputé renoncé. L'exercice partiel ou total d'un droit n'affecte en rien le droit d'en user ultérieurement, lequel demeure entièrement préservé.
9.6. Si une disposition de ces Conditions était jugée nulle par une juridiction compétente, elle sera supprimée. Le reste des Conditions demeurera en vigueur, à l'exception des dispositions annulées. Les dispositions subsistantes seront interprétées conformément à la décision du tribunal concernant l'intention et le sens du contrat, à l'exclusion des clauses supprimées.
9.7. Il est entendu que ces Conditions autorisent l'exploitation et la gestion du site web ainsi que de l'ensemble de ses Services par des prestataires de services tiers. Ces derniers sont autorisés à transférer tous leurs droits et obligations. L'utilisateur ne peut pas transférer ses droits et obligations à un tiers et demeure seul responsable de leurs exercice.